[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ link_option_url=\u00a0\u00bbwww.842-concept.fr\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
<\/p>\n
En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.842-concept.fr<\/strong><\/span><\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9fini \u00ab\u00a0le site\u00a0\u00bb\u00a0) l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n 842 Concept\u00a0 27 ROUTE DU VELAY 43220 RIOTORD, France Siret : 88287399500014<\/strong><\/p>\n Capital Social :<\/strong> 5 000,00 \u20ac<\/p>\n Cr\u00e9ateur<\/strong> : 842 Concept<\/a> Responsable publication<\/strong> : M DEVOUGE Benjamin<\/span> H\u00e9bergeur<\/strong> : OVH \u2013 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France<\/p>\n L\u2019utilisation du site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites et qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, elles s\u2019imposent aux utilisateurs du site qui sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n Ce site est mis \u00e0 jour de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re et reste normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. 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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents du Puy-en-Velay.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n <\/p>\n 842 CONCEPT est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 882 873\u00a0995 aupr\u00e8s du RCS du Puy-En-Velay, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 27 route du Velay, 43220 Riotord, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab\u00a0Fournisseur\u00a0\u00bb.<\/p>\n 842 CONCEPT propose notamment, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des prestations de vente \u00e0 distance, d\u2019audit et de conseil aux entreprises, dans les domaines du digital et des r\u00e9seaux sociaux, la vente et la location de solutions digitales, de mat\u00e9riel de bureau (bureautique, mobilier), de prestations de conseils, de formation et de cr\u00e9ations dans le domaine du digital, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, toutes op\u00e9rations commerciales, mobili\u00e8res ou immobili\u00e8res se rapportant directement ou indirectement \u00e0 l\u2019objet social ou susceptibles d\u2019en faciliter l\u2019extension ou le d\u00e9veloppement. Les \u00ab\u00a0Prestations\u00a0\u00bb s\u2019entendent de toutes les prestations pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n 842 CONCEPT exerce son activit\u00e9 notamment par le biais du site internet www.842-concept.fr<\/a>, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site du Fournisseur\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent le socle unique de la relation commerciale entre le Fournisseur et ses Clients, personnes physiques ou morales. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont disponibles a\u0300 tout moment sur le Site internet du Fournisseur www.842-concept.fr<\/a>.<\/p>\n Les CGV ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le Fournisseur propose ses prestations aux Clients, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le(s) \u00ab Client(s)\u00a0\u00bb, \u00a0qui en font la demande, via le Site internet du Fournisseur, par contact direct ou via un support papier (bon de commande).<\/p>\n Le Client et le Fournisseur sont ci-apr\u00e8s nomm\u00e9s ensemble les \u00ab Parties \u00bb.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent sans restrictions ni r\u00e9serves \u00e0 toutes les ventes conclues et tous les services rendus par le Fournisseur aupr\u00e8s des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat.<\/p>\n Toute commande de produits et\/ou services implique, de la part du Client, l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site internet du Fournisseur.<\/p>\n Le Client renonce \u00e0 invoquer ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat, ou d\u2019autres conditions particuli\u00e8res discordantes, qui seront, d\u00e8s lors, inopposables au Fournisseur.<\/p>\n La nullit\u00e9 ou la caducit\u00e9 de l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes CGV est sans incidence sur la validit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres clauses.<\/p>\n Le Fournisseur est libre d\u2019apporter des modifications aux pr\u00e9sentes CGV, notamment en cas d\u2019\u00e9volution de la l\u00e9gislation ou des pratiques et usages professionnels en vigueur. Les CGV mises \u00e0 jour s\u2019appliqueront \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n <\/p>\n La commande est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e par le Client d\u00e8s la r\u00e9ception par le Fournisseur du devis sign\u00e9 ou du bon de commande sign\u00e9.<\/p>\n La signature du devis ou du bon de commande implique la connaissance et l\u2019acceptation pr\u00e9alable et sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Toute personne souhaitant passer commande sur le Site internet du Fournisseur doit dans un premier temps renseigner ses coordonn\u00e9es, et fournir tous les \u00e9l\u00e9ments qui lui sont demand\u00e9s. Il s\u2019engage, \u00e0 ce titre, \u00e0 ne fournir que des informations exactes, valides, compl\u00e8tes, \u00e0 jour et ad\u00e9quates, et \u00e0 informer le Fournisseur de tout changement qui pourrait les affecter par la suite.<\/p>\n Le Client doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacit\u00e9 juridique, ou \u00eatre titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site du Fournisseur.<\/p>\n Pour les commandes pass\u00e9es exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Fournisseur est r\u00e9alis\u00e9 lorsque le Client accepte les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.<\/p>\n La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirm\u00e9es par l’envoi d’un email et de la facture correspondant \u00e0 l\u2019achat de produit et\/ou de service r\u00e9alis\u00e9.<\/p>\n Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Fournisseur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n Le Client admet qu’il a re\u00e7u, avant de passer toute commande, des informations et des conseils appropri\u00e9s et suffisants de la part du Fournisseur, lui permettant de confirmer que l’offre de produits et\/ou services correspondait \u00e0 ses attentes.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Le Fournisseur est tenu de r\u00e9aliser les Prestations dans un d\u00e9lai raisonnable, selon ses propres possibilit\u00e9s et contraintes. Ce d\u00e9lai est variable et d\u00e9fini en amont avec le Client.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, les horaires de r\u00e9ception des instructions sont compris entre 8h00 et 18h00.<\/p>\n Les d\u00e9lais transmis par le Fournisseur sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et tout d\u00e9passement desdits d\u00e9lais ne saurait ni constituer un motif d\u2019annulation ou de r\u00e9siliation du contrat, ni donner droit \u00e0 indemnit\u00e9 ou p\u00e9nalit\u00e9 de retard.<\/p>\n <\/p>\n Les prix des produits et des services propos\u00e9s par le Fournisseur sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9.<\/p>\n Les prix sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxe et toutes taxes comprises. Par cons\u00e9quent, ils seront major\u00e9s du taux de TVA applicable au jour de la commande.<\/p>\n Le Fournisseur s\u2019octroie le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment. Cependant, il s\u2019engage \u00e0 facturer les marchandises et services command\u00e9s aux prix indiqu\u00e9s lors de l\u2019enregistrement de la commande.<\/p>\n <\/p>\n Les tarifs propos\u00e9s comprennent les rabais et ristournes que le Fournisseur serait amen\u00e9 \u00e0 octroyer, compte tenu de ses r\u00e9sultats ou de la prise en charge par le Client de certaines prestations.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Le Fournisseur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la livraison des produits ou services command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n Le r\u00e8glement des commandes s’effectue selon les conditions d\u00e9finies par le Fournisseur et le Client et notamment :<\/p>\n <\/p>\n Lors de l’enregistrement de la commande, le Client devra verser une avance sur la facture, ou en adh\u00e9rant \u00e0 un abonnement, mettre en place un pr\u00e9l\u00e8vement automatique ( sepa ou gocardless), ou proc\u00e9der \u00e0 un virement r\u00e9current, qui correspondront \u00e0 la prestation souscrite (dur\u00e9e, et modalit\u00e9 de paiement). <\/span><\/p>\n Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif des sommes dues, par le Fournisseur.<\/p>\n Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n En cas de non-respect des conditions de paiement figurant dans les pr\u00e9sentes CGV par le Client, le Fournisseur se r\u00e9serve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.<\/p>\n <\/p>\n En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des marchandises vendues et\/ou des services rendus et livr\u00e9s au jour de la r\u00e9ception, le Client devra verser au Fournisseur une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<\/p>\n Le taux de l’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.<\/p>\n Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant TTC de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance du prix, sans qu’aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte ou l\u2019avance, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9, produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alin\u00e9a 12 et D. 441-5 du code de commerce.)<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Si dans les quinze (15) jours qui suivent la mise en \u0153uvre de la clause \u00a0\u00bb Retard de paiement \u00ab\u00a0, le Client ne s’est pas acquitt\u00e9 des sommes restant dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et pourra ouvrir droit \u00e0 l’allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit du Fournisseur.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n Les offres de produits, de services et prix du Fournisseur sont valables tant qu’ils sont visibles sur le catalogue ou sur le Site internet du Fournisseur, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur les d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 des produits et services sont fournies au moment de la prise d’ordre de la commande.<\/p>\n Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 le Fournisseur ne serait pas en mesure d\u2019honorer la commande pass\u00e9e par le Client, suite \u00e0 une indisponibilit\u00e9 de produit ou service, ou tout autre cas de force majeure, le Client serait averti par courrier \u00e9lectronique ou par voie postale des raisons dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Les Parties pourront donc de plein droit annuler la commande sans contrepartie ni indemnisation. Tout acompte, avance, ou paiement de cette commande sera rembours\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais, selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par les Parties.<\/p>\n <\/p>\n La validation du BAT (bon \u00e0 tirer) ou de la maquette par le Client \u00e9quivaut \u00e0 la validation de la Prestation par le Client.<\/p>\n A d\u00e9faut de r\u00e9serves express\u00e9ment \u00e9mises lors de la livraison de la Prestation, les services d\u00e9livr\u00e9s par le Fournisseur seront r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s par le Client et conformes \u00e0 la commande du Client.<\/p>\n <\/p>\n Le Fournisseur est tenu par une obligation g\u00e9n\u00e9rale d’information et de conseil, obligation \u00e0 laquelle il devra satisfaire pendant toute l’ex\u00e9cution du Contrat. Dans ce cadre, il s\u2019engage \u00e0\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Le Fournisseur \u00e9tant tenu par une obligation de moyen, ce dernier ne saurait voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de cyberattaque du site internet ou des r\u00e9seaux sociaux du Client, \u00a0en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nements assimilables \u00e0 une force majeure, et\/ou en cas de faute ou de d\u00e9faillance du Client et\/ou d\u2019un tiers.<\/p>\n Le Fournisseur ne pourra donc pas \u00eatre tenu d\u2019indemniser les dommages mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels r\u00e9sultant des \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n Les \u00e9v\u00e9nements pr\u00e9cit\u00e9s, ne seront pas de nature \u00e0 justifier \u00e0 eux seuls la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Le Client s\u2019engage \u00e0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n A l\u2019exception de tous les supports, contenus, et documents n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des prestations remis au Fournisseur par le Client, le Fournisseur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens mat\u00e9riels et immat\u00e9riels rendus dans le cadre de la commande jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et accessoire, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits produits ou services.<\/p>\n A ce titre, si l\u2019acheteur fait l\u2019objet d\u2019un redressement ou d\u2019une liquidation judiciaire, le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les biens mat\u00e9riels et immat\u00e9riels pr\u00e9cit\u00e9s rest\u00e9s impay\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration au Client sera r\u00e9alis\u00e9 concomitamment au transfert de propri\u00e9t\u00e9, soit lors du complet paiement des produits et\/ou services command\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019Article 111-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, le Fournisseur est seul titulaire des droits de Propri\u00e9t\u00e9\u0301 Intellectuelle de tous les supports et documents r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution des prestations qu\u2019elle propose au Client.<\/p>\n Tous les contenus, cr\u00e9ations graphiques, logos, images, charte graphique, textes, marques, slogans, logiciels, applications, supports p\u00e9dagogiques, \u00e9tudes, projets, plans et maquettes, ensemble des \u00e9l\u00e9ments applicatifs du site internet, code HTML, code applicatif, ou tout autre \u00e9l\u00e9ment mis \u00e0 disposition par le Fournisseur au Client, \u00e0 l\u2019exclusion de tout contenu fourni par le Client, quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, etc.), cr\u00e9\u00e9s et utilis\u00e9s par le Fournisseur et\/ou ses sous-traitants dans le cadre des Prestations, demeurent la propri\u00e9t\u00e9\u0301 exclusive du Fournisseur ou des tiers ayant autoris\u00e9\u0301 le Fournisseur a\u0300 les utiliser. Le Fournisseur conc\u00e8de au Client, \u00e0 titre non exclusif, un droit d\u2019utilisation des Prestations pour la dur\u00e9e du Contrat, et ce, sous r\u00e9serve du parfait paiement des sommes dues par le Client au titre du Contrat. Le Client s\u2019interdit de t\u00e9l\u00e9charger, copier, modifier, vendre, sous-licencier, ou transf\u00e9rer les droits sur les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s et d\u2019utiliser les marques et autres signes distinctifs du Fournisseur sans autorisation. Le Client devient titulaires des droits sur le Site \u00e0 l\u2019expiration du Contrat s\u2019il s\u2019acquitte des frais de cession de 500 Euros aupr\u00e8s du Fournisseur, sauf accord pr\u00e9alable stipul\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>\n L\u2019ensemble des contenus pr\u00e9cit\u00e9s doivent \u00eatre restitu\u00e9s au Fournisseur par le Client, sur simple demande, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Par cons\u00e9quent, l\u2019ensemble des contenus pr\u00e9cit\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9s, transform\u00e9s, reproduits, exploit\u00e9s, sans autorisation expresse du Fournisseur.<\/p>\n Le Client s\u2019interdit d\u2019utiliser le contenu des formations propos\u00e9es par le Fournisseur pour former d\u2019autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilit\u00e9\u0301 en cas de cession ou de communication des contenus non autoris\u00e9s.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, le Fournisseur demeure propri\u00e9taire de ses outils et savoir-faire d\u00e9velopp\u00e9s ant\u00e9rieurement ou a\u0300 l\u2019occasion de l\u2019ex\u00e9cution des Prestations \u00e0 destination du Client.<\/p>\n Le cas \u00e9ch\u00e9ant et par exception a\u0300 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Fournisseur pourra octroyer au Client un droit de cession (partielle ou totale) sur les prestations accomplies et les droits de Propri\u00e9t\u00e9\u0301 Intellectuelle y aff\u00e9rent, sous r\u00e9serve du paiement d\u2019un prix de cession qui sera d\u00e9fini par le Fournisseur et soumis au Client sous la forme d\u2019un devis, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 131-1 et suivant du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n Toute reproduction, m\u00eame partielle, des \u0153uvres du Fournisseur expose les contrevenants \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>\n <\/p>\n Les Parties ne pourront \u00eatre tenus pour responsables si l\u2019inex\u00e9cution ou le retard dans l’ex\u00e9cution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes, d\u00e9coulent d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.<\/p>\n La Partie constatant l’\u00e9v\u00e9nement devra sans d\u00e9lai informer l’autre Partie de son impossibilit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter sa prestation et s’en justifier aupr\u00e8s de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas \u00eatre une cause de responsabilit\u00e9 pour non-ex\u00e9cution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et int\u00e9r\u00eats ou p\u00e9nalit\u00e9s de retard.<\/p>\n L’ex\u00e9cution de l’obligation est suspendue pendant toute la dur\u00e9e de la force majeure si elle est temporaire. Par cons\u00e9quent, d\u00e8s la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations r\u00e9ciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l’ex\u00e9cution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie emp\u00each\u00e9e avertira l’autre de la reprise de son obligation par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception ou tout acte extrajudiciaire.<\/p>\n Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendr\u00e9s par la situation seront \u00e0 la charge de la partie emp\u00each\u00e9e.<\/p>\n Si l’emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9 sans qu\u2019aucune indemnit\u00e9 ne soit due.<\/p>\n <\/p>\n Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques du Fournisseur dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n L’archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le Fournisseur constituent la preuve de l’ensemble des transactions pass\u00e9es entre le Fournisseur et ses Clients.<\/p>\n Toutes indications figurant sur les documents commerciaux du Fournisseur, quel que soit le support utilis\u00e9, n’ont que valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Fournisseur.<\/p>\n Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus, plaquettes commerciales et tarifs du Fournisseur sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont r\u00e9visables \u00e0 tout moment. Le Fournisseur est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui para\u00eetront utiles.<\/p>\n <\/p>\n En acceptant les pr\u00e9sentes CGV, le Client autorise le Fournisseur \u00e0 citer publiquement son nom, sa marque, son logo et une description objective de la prestation r\u00e9alis\u00e9e, \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence commerciale. Cette communication pourra \u00eatre effectu\u00e9e notamment sur le Site internet, les r\u00e9seaux sociaux ou plaquettes commerciales du Fournisseur.<\/p>\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le Client ne souhaiterait pas \u00eatre cit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es, il lui appartient d\u2019en faire la demande \u00e9crite au Fournisseur.<\/p>\n <\/p>\n 842 CONCEPT peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 recueillir des donn\u00e9es personnelles vous concernant lorsque vous consultez le site ou lorsque vous contactez 842 CONCEPT via le formulaire de contact accessible \u00e0 l\u2019onglet \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb.<\/p>\n 842 CONCEPT ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n Cette demande pourra \u00eatre effectu\u00e9e, soit via le formulaire de contact accessible sur le site \u00e0 l\u2019onglet \u00ab\u00a0Contact\u00a0\u00bb, soit via l\u2019adresse email suivante\u00a0: 842concept@gmail.com<\/a><\/p>\n <\/p>\n Les Parties sont libres de r\u00e9silier le contrat \u00e0 la date d\u2019anniversaire de la conclusion du contrat, sous r\u00e9serve de respecter le d\u00e9lai de pr\u00e9avis de quatre (4) mois.<\/p>\n Le contrat pourra \u00e9galement \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par les Parties si les obligations ou les modalit\u00e9s de paiement pr\u00e9cit\u00e9es ne sont pas respect\u00e9es.<\/p>\n Sous peine d\u2019inopposabilit\u00e9, la r\u00e9siliation du contrat prendra la forme d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception adress\u00e9e \u00e0 l\u2019autre Partie.<\/p>\n Le Fournisseur pourra adresser au Client une facture relative aux Prestations r\u00e9alis\u00e9es avant la demande de r\u00e9siliation et relative \u00e0 la pr\u00e9paration et la restitution des dossiers.<\/p>\n Le Client sera alors tenu d’acquitter le solde d\u00fb dans le d\u00e9lai de quinze (15) jours suivants la r\u00e9ception de ladite facture de cl\u00f4ture.<\/p>\n <\/p>\n Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n <\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant les juridictions comp\u00e9tentes du ressort du Puy-en-Velay.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n <\/p>\n 842 CONCEPT est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 882 873\u00a0995 aupr\u00e8s du RCS du Puy-En-Velay, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 27 route du Velay, 43220 Riotord, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le \u00ab\u00a0Fournisseur\u00a0\u00bb.<\/p>\n 842 CONCEPT propose notamment, en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, des prestations de vente \u00e0 distance, d\u2019audit et de conseil aux entreprises, dans les domaines du digital et des r\u00e9seaux sociaux, la vente et la location de solutions digitales, de mat\u00e9riel de bureau (bureautique, mobilier), de prestations de conseils, de formation et de cr\u00e9ations dans le domaine du digital, et plus g\u00e9n\u00e9ralement, toutes op\u00e9rations commerciales, mobili\u00e8res ou immobili\u00e8res se rapportant directement ou indirectement \u00e0 l\u2019objet social ou susceptibles d\u2019en faciliter l\u2019extension ou le d\u00e9veloppement. Les \u00ab\u00a0Prestations\u00a0\u00bb s\u2019entendent de toutes les prestations pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n 842 CONCEPT exerce son activit\u00e9 notamment par le biais du site internet www.842-concept.fr<\/a>, ci-apr\u00e8s nomm\u00e9 le \u00ab\u00a0Site du Fournisseur\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n
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<\/strong><\/p>\n
<\/strong><\/span><\/p>\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h3>\n
3. Description des services fournis<\/h3>\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h3>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h3>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n
8. Liens hypertextes et cookies<\/h3>\n
9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/h3>\n
10. Les principales lois concern\u00e9es<\/h3>\n
11. Lexique<\/h3>\n
CGV<\/h1>\n
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